Article L123-13 du code de commerce

Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entreprise, et fait apparaître,
de façon distincte, les capitaux propres.
Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l'exercice, sans qu'il soit
tenu compte de leur date d'encaissement ou de paiement. Il fait apparaître, par différence
après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de
l'exercice. Les produits et les charges, classés par catégorie, doivent être présentés soit
sous forme de tableaux, soit sous forme de liste.
Le montant des engagements de l'entreprise en matière de pension, de compléments de
retraite, d'indemnités et d'allocations en raison du départ à la retraite ou avantages
similaires des membres ou associés de son personnel et de ses mandataires sociaux est
indiqué dans l'annexe. Par ailleurs, les entreprises peuvent décider d'inscrire au bilan,
sous forme de provision, le montant correspondant à tout ou partie de ces engagements.
L'annexe complète et commente l'information donnée par le bilan et le compte de résultat.